Honoraires

Dans le cadre d'une rupture négociée

Nous privilégions un honoraire forfaitaire composé d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat.

Comment est déterminé notre honoraire fixe ?

Notre honoraire fixe est déterminé comme suit :

1/3 de votre salaire mensuel brut de base ;
Plancher à 1.500euros HT et plafond à 3.000 euros HT ;
Payable en deux échéances dont 50% à l’ouverture du dossier après signature de la convention d’honoraires.

Comment est déterminé notre honoraire de résultat ?

Notre honoraire de résultat est déterminé comme suit :

10% HT des sommes nettes obtenues ;
Non-applicable sur vos droits déjà acquis ;
Payable au terme des négociations, après perception effective des indemnités obtenues.

Ce qu’incluent nos honoraires

Nos honoraires incluent toutes nos interventions dans le cadre de notre mission de conseil, notamment :

analyse approfondie de votre situation ;
échanges téléphoniques, visio et réunions de travail ;
optimisation sociale et fiscale ;
rédaction et relecture de projets de courriers ;
négociations avec la société ou, le cas échéant, le conseil de la société ;
rédaction, relecture et suivi d’exécution du protocole d’accord.

Dans le cadre d’un contentieux prud’homal

Nous privilégions également un honoraire forfaitaire composé d’un honoraire fixe et d’un honoraire de résultat.

Comment est déterminé notre honoraire fixe ?

Notre honoraire fixe est déterminé comme suit :

1/2 mois de votre salaire mensuel brut de base ;
Plancher à 3.000euros HT et plafond à 5.000 euros HT ;
Payable sous réserve de la survenance des évènements suivants :
- 1/3 pour la saisine du Conseil de prud’hommes et l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation ;
- 1/3 pour prendre des conclusions et répondre aux conclusions de la partie adverse si le litige se poursuivait sans négociation ;
- 1/3 en cas de plaidoirie devant le Conseil de prud’hommes.

Comment est déterminé notre honoraire de résultat ?

Notre honoraire de résultat est déterminé comme suit :

10% HT des sommes nettes obtenues ;
Non-applicable sur vos droits déjà acquis ;
Payable après perception effective des indemnités obtenues lorsqu’elles sont définitivement acquises.

Ce qu’incluent nos honoraires

Ces honoraires incluent toutes nos interventions dans le cadre de la procédure prud’homale notamment :

analyse approfondie de votre situation ;
échanges téléphoniques, visio et réunions de travail ;
rédaction et communication des actes de procédure ;
recherche d’une solution négociée tout au long de la procédure ;
le cas échéant, rédaction, relecture et suivi d’exécution du protocole d’accord ;
à défaut, plaidoirie, analyse de la décision et suivi de l’exécution.

Autres questions fréquentes

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Non. Notre premier échange, qu’il se tienne par téléphone ou en visioconférence, est gratuit.
Il permet d’échanger à propos de votre situation, d’identifier vos besoins et le cadre éventuel de notre intervention, sans engagement.

Que se passe-t-il si un accord est trouvé en cours de procédure prud’homale ?

Un accord peut intervenir à tout moment de la procédure. Initier un contentieux n’implique pas nécessairement que la procédure se poursuive jusqu’à son terme. Au contraire, il est fréquent qu’un accord intervienne entre la saisine du Conseil de prud’hommes et l’audience de conciliation.

Si une solution amiable est trouvée en cours de procédure, les prestations correspondant aux étapes postérieures – qui ne seront donc pas réalisées – ne donnent naturellement lieu à aucune facturation.

Le montant de vos honoraires peuvent-ils être pris en charge par une assurance ?

Vous pouvez bénéficier d’une protection juridique généralement incluse dans votre assurance habitation ou carte bancaire. Cette garantie permet une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat.

Comment sont fixés les honoraires pour les prestations qui ne sont pas détaillées ci-dessus ?

Sauf préférence contraire de votre part, nous privilégions la mise en place d’un honoraire forfaitaire, comprenant systématiquement un honoraire fixe, le plus souvent assorti d’un honoraire de résultat. Un devis en ce sens vous est soumis à l’issue de notre premier échange, une fois la nature et l’étendue de la mission précisément déterminées.

À titre indicatif, si vous souhaitez opter pour une facturation au temps passé, notre taux horaire de référence est de 250 € HT.

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